Conditions d'utilisation

Les renseignements et les fonctions qui se trouvent sur les sites Web cleanitrightnb.com et www.TrainingToDo.com ont été fournis aux fins d’information et de formation, et peuvent être modifiés sans préavis. Les renseignements et les fonctions sont fournis « TELS QUELS » et le fait d’accéder aux sites Web, et d’utiliser ces derniers, indique que vous assumez le risque que l’information sur ces sites Web soit inexacte, incomplète et dépassée. L'Association de l'industrie touristique du Nouveau-Brunswick (AITNB) et ses tiers associés peuvent changer ou supprimer l’information, ou en ajouter, en tout temps sans préavis et sans responsabilité.   

Renonciation
Le AITNB s’efforce de fournir de l’information exacte, actualisée et pertinente sur ce site Web. Il n’existe aucune garantie quant à l’exactitude ou l’intégralité de l’information sur ce site. Les services fournis touchent à l’affichage de l’information de formation et à la réalisation d’une procédure de test. Cet outil d’information et de test est conçu pour faciliter l’apprentissage de la matière et la réalisation d’un test en ligne. Il n’authentifie pas l’utilisateur et ne garantit pas les compétences d’une personne, mais plutôt qu’un programme a été suivi. Le AITNB ne sera pas responsable ou encore redevable à tout utilisateur de ce site Web pour toute réclamation ou tout dommage de tout type de tiers découlant de l’accès au site Web, ou de l’usage de ce dernier, ou de la fiabilité de l’information et des services utilisés de ce site Web. Par ailleurs, le AITNB, ses partenaires liés, des administrateurs, ses directeurs, ses mandataires ou ses employés, ne sont en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, fortuits, particuliers, exemplaires, punitifs ou autres (y compris, sans toutefois s’y limiter, la responsabilité pour la perte d’usage, la perte de données et la perte de profits), quel que soit l’acte, y compris, sans toutefois s’y limiter, le contrat, la négligence ou d’autres actes découlant des sites Web, ou en rapport avec ces derniers, tout contenu sur le site Web ou l’accès découlant de l’usage de ce dernier, ou toute reproduction, tout affichage ou toute autre utilisation.   

Usage de cleanitrightnb.com et de www.TrainingToDo.com
Ces sites Web sont destinés à l’usage légal par des apprenants autorisés qui ont acheté ou reçu un nom d’utilisateur et un code d’accès. Vous êtes autorisé à voir ou à télécharger, ou les deux, des documents des sites Web à des fins individuelles seulement. Vous ne pouvez utiliser les sites Web pour transmettre ou distribuer de la documentation en violation de toute loi ou de tout règlement applicable, ou qui pourrait être de nature obscène, diffamatoire ou abusive, ou qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers. 

Accès
En raison des nombreux facteurs qui déterminent l’accessibilité à un site Web, le AITNB ne peut garantir et ne garantit pas que le site Web sera accessible sans délai ou interruption, sans erreur, ou sans virus. L’information et les services sont fournis « TELS QUELS », sans garantie de tout type, explicite ou implicite, notamment l’exactitude, le moment opportun et l’intégralité.

Conduite
On vous fournit un nom d’utilisateur et un code d’accès propres à votre identification personnelle, que vous (ou votre employeur) avez fournis. En acceptant ce formulaire, vous reconnaissez que vous êtes la personne qui s’est originairement inscrite à ce cours, au questionnaire, au test ou à l’examen, et que vous ferez de votre mieux pour prendre connaissance de tous les renseignements pertinents et effectuerez les questionnaires et les examens applicables. Tricher est défini comme le fait d’avoir une autre personne que vous, qui êtes inscrit au cours, participer de quelque façon au cours, au questionnaire, au test ou à l’examen, ou vous aider de quelque façon que ce soit pendant que vous effectuez le questionnaire, le test ou l’examen. En acceptant ce formulaire, vous acceptez de ne pas prendre part à une tricherie de toute forme quand vous utilisez ce site Web. 

Par ailleurs, j’accepte :

  • de ne pas violer les lois;
  • de ne pas entrer des obscénités, des commentaires obscènes ou un langage inapproprié sur le site Web ou dans la base de données;
  • de ne pas divulguer mes coordonnées de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) à quiconque. Les comptes d’utilisateur sont surveillés et les actions sur le site Web sont enregistrées;
  • de ne pas enfreindre le droit ou l’accès d’un tiers;
  • de ne pas utiliser des moyens automatisés pour accéder à cleanitrightnb.com ou à www.TrainingToDo.com, dont tout robot, racloir ou inforobot de recherche Web pour copier le contenu, les questions de test, d’autres renseignements, ou à d’autres fins, sans avoir la permission explicite du AITNB;
  • de ne pas propager des virus ou distribuer d’autres technologies qui pourraient poser un danger à cleanitrightnb.com ou à www.TrainingToDo.com, ou aux intérêts, à la propriété ou aux ordinateurs d’autres utilisateurs de cleanitrightnb.com ou à www.TrainingToDo.com;
  • de ne pas distribuer ou télécharger des pourriels, des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales;
  • de ne pas détourner ou de ne pas tenter de détourner les mesures de sécurité ou autres mesures prises pour prévenir ou restreindre l’accès à cleanitrightnb.com ou à www.TrainingToDo.com;
  • de ne pas essayer de mettre une charge déraisonnable sur notre infrastructure, ou d’en imposer une sur cette dernière, ou de nuire au déroulement adéquat des activités de cleanitrightnb.com ou de www.TrainingToDo.com.

Propriété intellectuelle 
Ces sites Web et leur contenu, les fonctions qu’ils effectuent, notamment les textes, codes d’objet, codes de source, images, graphiques, fichiers vidéo et audio, logos, noms de domaine, ou autre documentation avec droit d’auteur et toute forme de propriété intellectuelle appartiennent à leurs propriétaires respectifs, soit L'Association de l'industrie touristique du Nouveau-Brunswick et SafeAndCertified.com Inc., et sont protégés de tout usage, de toute reproduction et de toute dissémination par droit d’auteur, marque commerciale, publicité et toute autre loi, et par des traités internationaux.

Vous ne pouvez utiliser les renseignements et les services de ces sites Web qu’à des fins individuelles, personnelles et non commerciales, et vous pouvez imprimer ou télécharger une copie de toute portion de l’information à des fins individuelles personnelles et non commerciales, pourvu que vous n’enleviez pas toute marque commerciale, tout droit d’auteur ou toute autre note contenue dans cette information. À moins que ce soit implicitement autorisé dans les présentes conditions ou sur le site Web, vous ne pouvez pas modifier, cadrer, reproduire, vendre, publier, interpréter, réutiliser ou réafficher toute portion de l’information. Sous réserve de l’usage susmentionné de la documentation, aucune documentation ne peut être inversée, décompilée, distribuée, ou donner lieu à des travaux, ou publiée de quelque façon que ce soit sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du AITNB, ou du titulaire pertinent de tels droits de propriété intellectuelle.

Résiliation
Le AITNB peut résilier cette entente, restreindre votre accès ou votre usage de ce site Web, ou y mettre fin, immédiatement et sans préavis ou responsabilité, si vous violez la présente entente de quelque façon que ce soit. De telles mesures ne limiteront pas les autres droits du AITNB. Ce dernier peut également mettre fin à l’accès au site Web à la demande de l’employeur ou de l’organisation qui vous a fourni un nom d’utilisateur et un code d’accès, sans avis ou responsabilité.

Compétence
Si toute clause de cette entente est jugée invalide, illégale ou inexécutable, les portions restantes demeurent les mêmes. Les lois de la province du Nouveau-Brunswick gouvernent cette entente. Vous devez vous conformer aux lois, règlements, obligations et restrictions qui s’appliquent à vous. Vous acceptez que les cours de la province du Nouveau-Brunswick ont compétence exclusive quant à toute réclamation, action ou dispute dans le cadre de cette entente et que vous consentez explicitement à l’exercice de compétence personnelle des cours de la province du Nouveau-Brunswick.